En parallèle des charges courantes et provisions travaux, le syndic est habilité à appeler d’autres appels de fonds à la suite d’un vote en assemblée générale.
Il s’agit notamment des avances et du fonds travaux.
Reprécisons les modalités et les particularités de ces deux types d’appels de fonds et surtout les éléments à contrôler, notamment suite aux nouvelles dispositions prévues par la loi ELAN en matière de fonds travaux.
I. Une avance affectée au copropriétaire exigible, mais remboursableL’article 45-1 du décret du 17 mars 1967 précise...
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