Abus Abus - 03/04/2018 ABUS DE LA SEMAINE N° 4349 : Une convocation d’assemblée générale du cabinet CHARPENTIER qui fait peur Décidément, malgré trente ans d’existence nous arrivons toujours à être étonnés par la médiocrité de certains syndics n’ayant aucun scrupule à présenter des questions et résolutions non pas uniquement Abus
Actions Action - 03/04/2018 Un compte bancaire séparé peut perdurer d’un syndic à un autre Bien que la loi du 10 juillet 1965 modifiée par la loi ALUR ait supprimé la possibilité de dérogation de compte bancaire séparé, nous sommes souvent interrogés par nos adhérents pour vérifier la réali Actions
Dossier - 03/04/2018 Action en nullité et ratification postérieures des résolutions initialement mises en causes : La position de la Cour de cassation Action en nullité et ratification postérieures des résolutions initialement mises en causes: La position de la Cour de cassation Face aux irrégularités des assemblées générales faisant l’objet d’une Dossiers Conseils
Actions Action - 03/04/2018 L’approbation des comptes ne vaut pas approbation des comptes individuels des copropriétaires L’approbation des comptes ne vaut pas approbation des comptes individuels des copropriétaires Nous sommes souvent interrogés par des copropriétaires qui sont aussi parfois membres du conseil syndical Actions
Legislation 03/04/2018 Labels et Certifications Pour normaliser la construction et assurer les futurs copropriétaires d'un niveau de qualité, les Vendeurs et Constructeurs adhèrent à des labels de construction qui font l'objet de certification par les Organismes qui les gèrent Législation
Dossier - 03/04/2018 Une habilitation qui peut être donnée à un ou plusieurs membres du conseil syndical Une habilitation qui peut être donnée à un ou plusieurs membres du conseil syndical Nous recevons de nombreuses questions relatives aux pouvoirs du conseil syndical et de chacun de ses membres pour p Dossiers Conseils
Legislation 03/04/2018 Arrêt des Travaux Vous pouvez constater sur le chantier une activité réduite ou nulle. Législation
Legislation 03/04/2018 Permis de démolir et Permis de construire L’immeuble à construire doit obligatoirement faire l’objet d’un permis de construire déposé, puis accepté par les services techniques de la Mairie du lieu de la construction Législation
Legislation 03/04/2018 Surface de Plancher Sous réserve des dispositions de l'article L. 331-10, la surface de plancher de la construction s'entend Législation
Legislation 02/04/2018 Intervenants du Programme Immobilier Ces intervenants sont les " Prestataires de services " du futur Copropriétaire dans cette opération immobilière, qu'ils aient une relation directe ou indirecte avec le Copropriétaire : Législation
Legislation 02/04/2018 Privilège du Vendeur Des privilèges spéciaux portent sur certains immeubles déterminés, à condition d’être publiés, ils procurent un droit de suite et de préférence, primant même les hypothèques. Législation
Legislation 02/04/2018 Enregistrement de l'acte de vente Le Notaire va faire enregistrer l’acte de vente par l'Office de publicité foncière, de la circonscription fiscale à laquelle est rattachée la Copropriété Législation
Legislation 02/04/2018 Signature de l'acte de vente Elle s'effectue chez le Notaire du Vendeur Législation
Legislation 02/04/2018 Projet d'acte de vente Au moins un mois avant la date de signature de l’acte de vente, le Vendeur ou son Notaire doit adresser à l’Acheteur un projet d’acte de vente Législation
Legislation 02/04/2018 Sommaire Vente des Lots Cette étape se passe en général, quelques mois après la signature du contrat de réservation, lorsque le Vendeur estimera avoir pré-vendu suffisamment de lots ( 30% à 50% du chiffre d'affaires total ) pour ouvrir le chantier Législation
Legislation 02/04/2018 La Garantie d'Achèvement du Vendeur Elle est régie par les articles R 261-17 à R 261-21 et R 261- 23 à R 261-24-1 du Code de l'habitation et de la construction Législation
Legislation 02/04/2018 La Garantie de remboursement du Vendeur Elle est régie par les articles R 261-22 et R 261-23 du Code de l'habitation et de la construction Législation
Legislation 02/04/2018 Dépôt de garantie de l'acheteur VEFA Dépôt de garantie versé par l'acheteur: Législation
Legislation 02/04/2018 La convention AERAS - S'assurer et emprunter avec un Risque Aggravé de Santé, Législation
Legislation 02/04/2018 Assurance emprunteur L'assurance emprunteur est une assurance individuelle proposée par les mutuelles et les compagnies d'assurance Législation
Legislation 02/04/2018 Assurance Groupe Assurance Groupe Cette assurance est proposée par les établissements financiers prêteurs Législation
Legislation 02/04/2018 Cautionnement mutuel Les organismes financiers peuvent vous proposez d’utiliser les services d’une société de cautionnement mutuel pour garantir le prêt sollicité Législation
Legislation 02/04/2018 Rétractation de la réservation Rétractation sans frais, sans condition, sans perte du dépôt de garantie : Législation
Legislation 02/04/2018 Signature du contrat de réservation et des avenants Signature chez le Vendeur ou Signature chez un Notaire Législation
