Si on constate un point commun entre les syndics et les banques, c’est bien le manque de transparence.
Bien sûr, il est toujours fait état d’une bonne raison : le secret professionnel ou bancaire, on ne s’est pas adressé à la bonne personne ou au bon service.
Bref, l’objectif est de noyer le poisson afin que le conseil syndical jette l’éponge.
C’est exactement ce qui s’est passé lorsqu’un conseil syndical a souhaité avoir des informations sur le compte bancaire de SA copropriété.
Voyons donc le véritable jeu de ping-pong qu’il a été obligé de subir.
I. Une fin de non-recevoir
Dans le cadre de sa mission de contrôle, prévue à l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965, un conseil syndical a souhaité obtenir des informations sur le compte bancaire de sa copropriété.
Bien évidemment, le syndic a refusé de répondre l’obligeant alors à interroger directement la banque.
Sans surprise, voici la réponse de la banque Delubac :
Et oui, c’est échec et mat. D’un côté le syndic a refusé de répondre sachant pertinemment qu’aucune sanction n’est prévue par la loi, et d’un autre côté la banque s’est cachée derrière le fait que le syndic était son client, étant le seul à qui il peut répondre.
Et après, les syndics ne comprennent pas pourquoi l’ARC monte au créneau pour demander que la loi soit reformée en imposant la mise en place de sanctions légales à leur égard en cas de manquements à leurs obligations, ou encore pourquoi nous demandons que le président du conseil syndical puisse être habilité à interroger la banque où sont déposés les fonds de la copropriété.
Néanmoins, nous pouvons relever dans le courrier de la banque Delubac une indication importante.
II. Une possibilité d’interroger directement la banque
Il est intéressant de relever que la banque Delubac est prête à répondre au conseil syndical si, au préalable, le syndic a donné son accord.
Ainsi, il peut être pertinent de sonder son syndic afin de vérifier s’il est disposé à donner au conseil syndical un accord exprès pour qu’il puisse interroger directement la banque où sont déposés les fonds de la copropriété, sans avoir à passer au préalable par son intermédiaire.
Comme toujours, on retrouvera les syndics transparents qui donneront les yeux fermés leur autorisation, et les autres qui trouveront toutes les excuses du monde pour refuser.
Vous saurez alors en face de quel type de syndic vous êtes et surtout si vous disposez d’un vrai compte bancaire séparé sur lequel votre syndic n’a aucun intérêt direct ou indirect.
Alors… merci à a banque Delubac pour ces conseils involontaires que nous allons mettre en œuvre !