Individualisation des frais de chauffage : LES ANNEXES au dossier (réservées à nos adhérents)

17/02/2017 Dossier

L’individualisation des frais de chauffage, les annexes au dossier : 

1. Individualisation des frais de chauffage : NOTE A à l'usage du conseil syndical

2. Prendre une décision éclairée : Note B à destination des copropriétaires

3. Modèles de questions et résolutions à faire inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale concernant l’obligation d’individualiser les frais de chauffage

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