Paiement des charges : comment doit se faire la ventilation entre charges courantes et fonds travaux

10/03/2017 Dossier

Depuis l’entrée en vigueur du fonds travaux, nous constatons diverses résolutions élaborées par les syndics qui, le plus souvent, consistent à oublier délibérément de préciser que les sommes afférentes au fonds travaux doivent être déposées sur un compte bancaire séparé et rémunéré.

D’autres essayent d’apporter leur touche personnelle afin de palier à certaines imprécisions légales et réglementaires au sujet de la gestion du fonds travaux.

Voici donc le point ajouté par une des agences NEXIT...


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