Tous les derniers articles Documentations (4637)

Filtrer par période
Période
Actions

Action - 09/10/2014

Pré-état-daté : l’ARC avait raison

Pré-état-daté: l’ARC avait raison En ce qui concerne les renseignements à communiquer aux candidats acquéreurs dès la signature de la promesse de vente, la loi ALUR a ajouté notamment deu
Actions

Action - 25/09/2014

L’ARC reçue au ministère de la Justice

L’ARC reçue au ministère de la Justice Une délégation de l’ARC a été reçue par des responsables et représentants du ministère de la Justice pour présenter nos demandes et propo