DOSSIER DU MOIS OCTOBRE N°1- 2014 –
Employés d’immeuble à temps partiel
Dérogation à la durée minimale obligatoire du Code du travail : l’Avenant n° 84
Dans notre article paru sur notre site le 09 janvier 2014, nous vous informions des dispositions de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi.
Cette loi a modifié le Code du travail, notamment, en ce qui concerne le travail à temps partiel (Art. L 3123-1 et suivants du Code du travail)...
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