Comment être un responsable de copropriété efficace face aux nouvelles dispositions légales et réglementaires

En l'espace de trois ans, de nombreux textes légaux et réglementaires relatifs au domaine de la copropriété ont été publiés.

Les dispositions qur en découlent englobent un éventail d'obligations très importantes qui concernent aussi bien la gestion courante que les mesures de rénovation, y compris énergétique, au sein des copropriétés.

La plupart des cabinets de syndic ne savent pas forcément comment les aborder.

Quant aux autres, ils essayent d'utiliser ces textes de lois et réglementaires pour générer de nouveaux profits.

Cette situation oblige les conseillers syndicaux à être au fait de l'actualité juridique afin d'éviter tout abus pouvant émaner aussi bien de leur syndic que de sociétés tierces.

En parallèle, les syndics bénévoles doivent eux aussi maîtriser I'ensemble de ces nouvelles dispositions afin de répondre efficacemeni aux obligations prévues par les textes légaux et réglementaires.

A cela s'ajoute deux questions primordiales qui concernent, d'une part, la mise en concurrence et d'autre part, la conformité du contrat type présenté par les syndics.

En effet, huit mois après l'entrée en vigueur du contrat type (2 juillet 2015), nous avons constaté que les propositions de cabinets de syndic ne répondent pas aux besoins de la copropriété et, de surcroît, introduisent des clauses abusives voire illégales.

llsera donc question à travers ce guide de reprendre la présentation des nouvelles dispositions légales et réglementaires à I'attention de tous les responsables de copropriété, en précisant les missions prépondérantes que devra réaliser le conseil syndical pour que ces mesures soient profitables au syndicat de copropriétaires.

Nous finirons ce guide en reprenant les questions à I'ordre du jour dont il faudra se méf ier et celles qu'il faudra y inscrire.