9 - Syndic bénévole : bien préparer l’assemblée générale

Gratuit
Petits guides gratuits en téléchargement
Année d'édition
2013
Disponible en téléchargement :
Réservé aux adhérents

Contenu de l'ouvrage

 

« Comment faire ? » 9 - Syndic bénévole : bien préparer l’assemblée générale

 

SOMMAIRE


INTRODUCTION 2


I – Les textes Préalables à connaitre 4
A – La loi du 10 Juillet 1965 4
B – Le décret d’application modifié du 17 mars 1967 5
II – La réunion obligatoire préparatoire à l’assemblée générale 6
A. L’ordre du jour est établi en concertation avec le conseil syndical 6
B. La préparation des travaux 6
III – La réunion de vérification des comptes 8
IV – Les documents ...


La suite est réservée aux abonnées.

Connectez-vous

Adhérer à l'ARC