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2013
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Contenu de l'ouvrage
« Comment faire ? » ASL ou AFUL : comment mettre soi-même en conformité ses statuts
ASL ou AFUL :
comment mettre soi-même
en conformité ses statuts
Association des Responsables de Copropriété
arc-copro.fr
SOMMAIRE
Introduction 2
I. Pourquoi est-il impératif et vital de mettre ses statuts
d’ASL ou d’AFUL « en conformité » ? 3
II. Quel doit être le contenu minimum de base obligatoire
des statuts dans le cadre d’une mise en conformité ? 5
1. Le nom 6
2. L’objet 6<...
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