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2013
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Contenu de l'ouvrage
« Comment faire ? » Savoir mettre à jour son règlement de copropriété
SOMMAIRE
Introduction 2
I. Le règlement de copropriété : quelques précisions 3
II. Les clauses illicites dans un règlement de copropriété 5
1. La classification des clauses du règlement 5
2. Les dispositions d’ordre public 6
3. Exemples de clauses contraires
aux dispositions d’ordre public 6
III. Adaptation du règlement de copropriété :
article 49 de la loi du 10 juillet 1965 10
1. L’adapt...
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