DOSSIER DU MOIS DE MAI 2007 : Retour sur le QUITUS. Extraits de l’article de Maître LEBATTEUX et réponse de l’ARC

01/05/2007 Dossier

Il y a quelques années, il était incongru de parler de refuser le quitus à son syndic. Voter le quitus allait de soi et dès lors que les assemblées générales renouvelaient le mandat du syndic, il était évident qu’elle devait AUSSI automatique « donner quitus ».   Voir le dossier ci-dessous à télécharger   ...

La suite est réservée aux abonnées.

Connectez-vous

Adhérer à l'ARC

Mots clés associés