ABUS 3524 CITYA invente un copropriétaire fictif
et lui impute 25.000 € !
L’histoire qui va suivre est assez invraisemblable. A croire qu’à l’ARC on collectionne les exemples « extrêmes », à propos desquels on nous dira ensuite inlassablement qu’il ne faut pas généraliser… D’accord, mais avouez, tout de même, hmm ?
I - Un copropriétaire « fantôme »
CITYA OCIMMO est le nouveau nom d’une agence, qui était auparavant « URBANIA OCIMMO » et dont les locaux étaient situés 2 place de la Comédie à Montpellier, avant le rachat par CITYA en 2012.
Cette même année, une copropriété de 181 lots a eu la bonne idée de quitter CITYA, après une gestion « URBANIA » déplorable.
Lors de la reprise de la comptabilité, le nouveau syndic a découvert un compte d’un copropriétaire débiteur d’un montant de 25.840,11 € (une paille !).
Le problème réside tout simplement dans le fait que ce copropriétaire… n’existe pas et est donc complètement fictif, inventé !!
« Nooonnnnnn », vous dites-vous… Hé ben si.
II - L’explication fournie par CITYA
Nous vous livrons l’explication donnée au nouveau syndic le 17 mai 2013 par le Directeur de CITYA OCIMMO LA GRANDE MOTTE. Préparez les dolipranes.
« Ce mouvement de 25840,11 trouve son origine à la génération des "à nouveaux" au 01/01/2002 dont la contrepartie se trouve imputée sur le même compte 701000 au crédit des autres copropriétaires que vous trouvez sur votre GL avec la mention "Solde à nouveaux au 01/01/2002".
A la question pourquoi trouve-t-on des à nouveaux sur des comptes d'exploitation, la réponse est la suivante : avant l'application du décret SRU les comptes d'appels de fonds étaient comptabilisés sur un compte de bilan en classe 4 (radical 414). D'autre part, et pour votre information, l'application du décret nous a amené à modifier la comptabilisation des apurements de charges, à savoir :
1) Avant SRU nous soldions le compte d'appels ainsi que le compte de charges et le delta constituant le montant de l'apurement était porté sur le compte copropriétaires
2) Depuis SRU et si je prends l'exemple des charges courantes pour lesquelles les appels de fonds sont imputés au 701000, la répartition génère uniquement l'écriture pour le montant de l'apurement c'est-à-dire compte copropriétaires (450100) par contrepartie du compte d'appel d'apurement (701010). Ainsi au niveau du compte d'exploitation et tant que la clôture comptable de l'exercice n'est par réalisée nous avons l'égalité suivante : compte de charges et produits à répartir - (compte d'appels 701000 +/- compte apurement 701010) = 0,00
J’espère que ces explications permettront à vos clients d’y voir plus clair.
Je reste à votre disposition pour tous compléments d’informations […] »
III - Décryptage ? Pas besoin
Ces explications ont sûrement été données par le comptable à son Directeur, et elles sont absolument fantaisistes. D’ailleurs on n’en retrouve pas trace dans les documents des exercices précédents, comme par hasard. Tout du moins dans ce qu’a bien voulu fournir CITYA à la passation des archives, puisqu’il manque de nombreuses pièces.
Il faut d’ailleurs préciser que depuis septembre 2012, le nouveau syndic réclamait un rendez-vous avec le comptable de CITYA pour comprendre précisément le problème, rendez-vous qui a toujours été refusé…
D’autres cabinets auraient assigné en référé CITYA pour moins que ça…
IV - Pourquoi ce silence ?
Alors pourquoi un si long silence ? Pourquoi de tels refus répétés de la part du comptable de CITYA OCIMMO ?
On peut tout imaginer, inutile de vous faire un dessin.
Il aura fallu une intervention de l’ARC LANGUEDOC auprès du Directeur Général délégué, par personne interposée, pour que CITYA - reconnaissant enfin la gravité du problème - daigne le 20 juin informer le nouveau syndic que le cabinet procédait à une déclaration de ce dossier en RCP (responsabilité civile professionnelle) ! 9 mois…
Et si vous êtes syndics et que vous avez découvert un compte copropriétaire « fantôme » sans qu’il n’y ait d’explication, à la reprise d’une copropriété gérée par CITYA, sachez donc qu’il y a des chances que ce compte ait été volontairement mis au nm d’une personne inexistante afin de tenter de noyer un (gros) poisson.
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