Ce guide a été élaboré par l’ARC suite à l’obligation issue du décret comptable du 14 mars 2005 qui impose la production des « 5 annexes comptables réglementaires ».
Il est essentiel que le conseil syndical s’assure que ces annexes comptables sont présentées de manière rigoureuse par le syndic, impliquant au préalable que le conseil syndical en maîtrise la lecture.
Par ailleurs, ces annexes comptables vont devenir de plus en plus importantes puisque les informations comptables que devra fournir le copropriétaire vendeur, lors de la promesse de vente, figurent dans ces documents.
C’est pour ces motifs que l’ARC a pris l’initiative d’actualiser ce guide, devenu incontournable, qui poursuit trois objectifs majeurs :
• Vous permettre de lire et de comprendre le fonctionnement des cinq annexes comptables ;
• Vous permettre d’exploiter l’information afin de repérer les anomalies ;
• Identifier les informations à transmettre à un futur acquéreur dans le cadre de la promesse de vente.
Ce guide se décompose en cinq onglets, un par annexe.
