Legislation 18/03/2018 Sommaire Grands Ensembles Présentation des Thèmes des " Grands Ensembles " Législation
Legislation 18/03/2018 Les Parties communes de la Copropriété Les articles 3, 4, 5, 6, 6-1,16, 16-1, 16-2 de la loi du 10 Juillet 1965 les définissent et les régissent : Législation
Legislation 02/12/2018 Sommaire Descriptif de la Copropriété Présentation des Thèmes " Descriptif de la Copropriété " Législation
Legislation 01/03/2018 Sommaire des Associations Syndicales de Propriétaires Présentation des Thèmes des Associations Syndicales de Propriétaires Législation
Legislation 18/03/2018 Travaux d'amélioration et/ou d'entretien Les Travaux d'amélioration et/ou d'entretien ( hors budget annuel ) Législation
Legislation 18/03/2018 Informations - Consultation des Copropriétaires Le Conseil Syndical est tenu d'informer les Copropriétaires : Législation
Legislation 18/03/2018 Article 27 du Décret n°67-223 du 17 Mars 1967 Les fonctions de président et de membre du conseil syndical ne donnent pas lieu à rémunération. Législation
