Legislation 29/03/2018 La composition de l'Assemblée Générale Le rôle du Syndic pour la validation des Copropriétaires présents ou représentés : Législation
Legislation 02/12/2018 Missions et Responsabilités du Syndic L'article 18 de la Loi 65-557 du 10 Juillet 1965 décrit les principales missions du Syndic : Législation
Legislation 02/12/2018 Article 21 de la loi du 10 juillet 1965 " Article 21 de la Loi n°65-557 du 10 Juillet 1965 " Législation
Legislation 29/03/2018 Suivi d'une déclaration multirisques mettant en cause les parties communes Les résidants subissant un dommage en provenance des parties communes dans un de leurs lots (appartement, parking, garage, cave,... ) Législation
Legislation 29/03/2018 CLAUSES-TYPES APPLICABLES AUX CONTRATS D'ASSURANCE DE DOMMAGES OUVRAGE Article Annexe II art A243-1 Législation
Legislation 29/03/2018 Suivi d'une déclaration dommage-ouvrage Les résidants subissant un dommage en provenance des parties communes dans un de leurs lots (appartement, parking, garage, cave, grenier,... ) Législation
Legislation 29/03/2018 Souscription Assurance Multirisques Articles L. 215-2 à L. 215-4 du code des Assurances Législation
Legislation 29/03/2018 Assurance responsabilité civile du Conseil Syndical Les membres du Conseil Syndical engagent leurs responsabilités à titre individuel ou de manière collective Législation
Legislation 28/03/2018 Assurances multirisques Chaque copropriétaire est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile Législation