Législation

Legislation

31/03/2018

Contrôle des Travaux

Le contrôle des " Travaux " commence dans les Assemblées générales ordinaires, en mettant à l'ordre du jour :
Legislation

31/03/2018

Produits de lutte contre les termites

Arrêté du 21 octobre 2011 fixant les conditions d'utilisations de certains produits de lutte contre les termites comme produits mentionnés à l'article L. 522-1 du code de l'environnement
Legislation

31/03/2018

Lutte contre les termites

L'article R*133-1 du code de l'habitation et de la construction modifié par le décret 2006-1114 du 05 septembre 2006 la définit
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31/03/2018

Ravalement des façades

Les articles L132-1 à L132-5 du code de l'habitation et de la construction modifié par le décret 2006-1772 du 30 décembre 2006 le définissent