La loi ELAN, promulguée le 23 novembre 2018, est maintenant applicable. Elle impacte de nombreux articles des codes de la Santé, de la Construction et de l'Habitation, et surtout en ce qui nous concerne plus particulièrement, le code de la Copropriété.
La présentation comporte deux volets.
Un premier volet sur les impacts généraux autres que la copropriété (HLM, Urbanisme, Encadrement des loyers, Bail mobilité, Loi littoral, Location saisonnière, Transformation de bureaux en logements, Les marchands de sommeil)
Le second volet traite des impacts sur la copropriété, avec une présentation des nouvelles dispositions introduites par la loi ELAN, les décrets en attente de parution, les risques ou difficultés qu'elle engendre, ainsi que les préconisations de l'ARC pour rendre efficace la mise en application de ces dispositions.
Cette formation, animée par Evelyne BIESA a lieu le 21/03/2019 à TOULOUSE de 9h30 à 12h30
Maison des associations
Espace Niel
3, place Guy Hersant
31000 - TOULOUSE
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