Un syndic peut-il placer ou « replacer » un contrat d’assurance sans décision d’assemblée générale ?
Comment bien appliquer l’arrêté du 19 mars 2010 ?
I. Retour sur l’arrêté du 19 mars 2010
Rappel : la seule innovation positive de l’arrêté du 19 mars 2010 sur les contrats de syndic est la disposition qui empêche les syndics de « replacer » les contrats d’assurance sans « accord...
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