TVA et travaux de rénovation en copropriété : comment bénéficier du taux de 7 % ou du taux de 5,5 %
- Travaux de rénovation normaux
Le Gouvernement vient de modifier la donne concernant l’application du taux de TVA à 7 % pour les travaux commandés en 2013 (taux qui passe à 10 % à partir du 1er janvier 2014).
Voici la citation exacte du communiqué de Presse du Gouvernement :
« Les travaux de rénovation ayant fait l’objet d’un devis signé et de versements d’acomptes significatifs (minimum 30 %) d’ici au 31 décembre 2013 bénéficieront du taux de TVA de 7% si ces travaux sont achevés au 1er mars 2014 ».
On ne peut être plus clair. Informez-en vos syndics.
- Travaux de rénovation énergétique
Autre nouveauté : le taux de 5,5 % s’appliquera en 2014 non seulement aux travaux de rénovation énergétique proprement dits, mais aux travaux « induits », c’est-à-dire aux travaux annexes liés.
Plus précisément, la liste des travaux de rénovation éligibles à la TVA à 5,5 % devrait être établie sur la base de ceux relevant du champ du décret d’impôt développement durable (CIDD). Entrent notamment dans ce cas : la mise en place d’une chaudière à condensation ou d’une pompe à chaleur, l’isolation des murs, l’installation de fenêtres à double vitrage…
De leur côté, les travaux induits dont le taux sera de 5,5 % devraient correspondre à ceux qui sont déjà listés dans le cadre du dispositif de l’Eco prêt à taux zéro. On y retrouve notamment les travaux de plâtrerie et de peinture, d’installation électrique, de terrassement.
Si vous êtes adhérents collectifs, n’hésitez pas à nous solliciter pour en savoir plus.