Syndics et intérêts de retard.
La GIEP montre du doigt ses collègues syndics : très peu d’entre eux calculent les intérêts de retard au profit du syndicat, comme ils devraient le faire, nous écrit-elle
I. UN problème mis en avant par la GIEP
La GIEP nous a adressé le 14 mai 2013 un droit de réponse sur notre abus numéro 2634. Cette réponse soit ne répond à rien, soit répond « à côté », soit nous donne raison.
Ce qui est particulièrement intéressant est que dans sa réponse la GIEP - qui avoue avoir illégalement prélevé des honoraires pour calculer les intérêts de retard - nous dit ceci, pour se défendre :
« ● S’agissant des honoraires supplémentaires pour le calcul des intérêts en cas de charges impayées, la clause que vous évoquez [Note de l’ARC : et qualifiée à juste titre par nous d’illégale puisque contraire à l’arrêté du 19 mars 2010] a été supprimée de nos contrats. Mais vous auriez pu rappeler que GIEP est l’un des rares syndics à calculer des INTÉRÊTS de retard au BÉNÉFICE du syndicat des COPROPRIÉTAIRES sur les comptes des COPROPRIÉTAIRES DÉBITEURS [Note de l’ARC : c’est nous qui mettons en capitales]».
Réponse particulièrement intéressante.
On note :
- La GIEP avoue avoir inséré une clause illégale et l’avoir supprimée (elle aurait pu ajouter : grâce à la vigilance associative de l’ARC).
- La GIEP, surtout (qui est pourtant un des gros adhérents de l’UNIS, deuxième syndicat professionnel de syndics après la FNAIM) « montre du doigt » ses collègues [Nous n’aurions pas pu faire mieux]. Surprenant.
Le problème est que la GIEP n’a pas tort. Voyons cela et voyons quoi faire, face à cette situation.
II. Les syndics et les intérêts de retard calculés au profit du syndicat des copropriétaires
Les syndics sont prompts à adresser des lettres RAR coûteuses et multiples à des personnes (de bonne foi ou non) qui sont en retard de paiement : parfois jusqu’à trois lettres à 35, voire 40 € qui font 100 € facilement gagnés par les syndics. Par contre ils sont - comme le dit la GIEP - beaucoup moins prompts à calculer les intérêts de retard au profit du syndicat des copropriétaires, alors que l’arrêté du 19 mars 2010 non seulement les oblige à le faire, mais leur interdit de facturer des honoraires supplémentaires pour cela.
Ce qui est particulièrement intéressant - excusez-nous d’insister - c’est que ce soit un syndic bien implanté en Ile de France et membre de l’UNIS qui affirme les carences de ses confrères et consœurs syndics en ce domaine.
Voyons ce que vous pouvez faire pour vérifier ce point ou obliger votre syndic à le corriger.
III. Vérifier et réagir
Pour savoir si votre syndic respecte la loi, c’est simple :
- Demandez-lui de sortir les extraits du grand-livre qui concerne les copropriétaires ;
- repérer les comptes où le syndic a débité (à son profit) des frais de RAR ;
- si ces comptes font apparaître aussi des intérêts de retard (qui - nous le verrons - doivent être reversés à 100 % au syndicat des copropriétaires et non au syndic), c’est que votre syndic est correct et n’est pas concerné par la mise en cause de la GIEP.
Il faudra juste - dans ce cas - lui demander :
- dans quel compte tous les intérêts sont regroupés ;
- comment le syndic verse ce produit dans le compte des charges pour, précisément, minorer les charges.
Si les comptes ne font PAS apparaître d’intérêt de retard, alors vous avez un syndic NON correct.
Il faudra donc le rappeler à ses obligations légales, c’est-à-dire l’obliger à :
- calculer ces intérêts ;
- les reverser au syndicat des copropriétaires.
Un conseil : ne vous contentez pas de lui demander de le faire par téléphone ou par mail ; adressez-lui une lettre RAR et exigez une réponse écrite.
Merci qui ? Merci la GIEP.