Syndics bénévoles :
le contrat de syndic non professionnel.
Pourquoi ? Comment ?
A l’ARC nous pensons qu’il est important que le syndic non professionnel (« bénévole » ou non), puisse présenter une proposition de contrat à l’assemblée générale pour son élection. D’abord parce que l’article 29, premier paragraphe du décret du 17 mars 1967 modifié par le décret du 27 mai 2004 précise que : " Le co...
A l’ARC nous pensons qu’il est important que le syndic non professionnel (« bénévole » ou non), puisse présenter une proposition de contrat à l’assemblée générale pour son élection. D’abord parce que l’article 29, premier paragraphe du décret du 17 mars 1967 modifié par le décret du 27 mai 2004 précise que : " Le co...
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