Syndics bénévoles : le bordereau de remise des archives
Suite à la demande de plusieurs de nos adhérents, nous vous proposons à travers cet article de faire un point sur le bordereau de remise des archives du syndicat de copropriété dans le cadre de leur récupération auprès du syndic sortant.
Comme le précise l’article 33 du décret du 17 mars 1967, « En cas de changement de syndic, la transmission des documents et archives du syndicat doit être accompagnée d’un bordereau récapitulatif de ce...
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