Syndics bénévoles : comment récupérer les archives de la copropriété auprès du syndic sortant
Tout syndic sortant (professionnel ou non professionnel) doit transmettre l’ensemble des archives, ainsi que les fonds disponibles en banque, au syndic qui lui succède une fois son mandat de gestion terminé. C’est l’article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965 qui prévoit les modalités et délais de transmission des archives et des fonds.
Il n’est pourtant pas rare que la récupération des archives ne se fasse pas forcément de manière fluide, et ce, en...
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