Soyez vigilant lors de votre prochaine assemblée générale :
n’acceptez pas une augmentation de votre budget prévisionnel 2014 de plus de 2% par rapport au réalisé 2013
Vous allez tenir prochainement l’assemblée générale de votre copropriété. C’est bien souvent l’occasion d’actualiser le budget prévisionnel de l’exercice en cours et de définir celui de l’exercice à venir.
Nous vous recommandons à cette occasion d’être vigilant et de refuser toute augmentation par rapport au réalisé de 2013 qui serait supérieure à 2%.
En effet, les deux éléments majeurs qui conditionnent le taux d’évolution sont :
- l’inflation qui a été estimée par l’INSEE à 1,2% pour 2014 après un taux constaté pour 2013 de 0,7%,
- le changement des taux de TVA au 1er janvier 2014 (de 7 à 10% pour le taux minoré et de 19,6 à 20% pour le taux normal) ce qui ne doit pas provoquer une augmentation supérieure à 0,5 et 1% en fonction de la structure des équipements collectifs de la copropriété.
De plus, de nouvelles sources d’économies vont apparaître comme la fin des tarifs réglementés pour le gaz naturel ce qui devrait se traduire par une réduction de 10 à 15% des charges de chauffage et de production d’eau chaude pour les copropriétés concernées.
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Communiqué de Presse
Incidence prévisionnelle de la hausse de la TVA sur les charges de copropriété 2014
1 % pas plus !
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Paris, le 20 Décembre 2013
Mesdames, Messieurs,
Attention : actuellement un certain nombre de syndics parlent de corriger à la hausse les budgets prévisionnels des copropriétés 2014 à 5 % en prétextant les hausses de TVA.
L’Observatoire des charges de l’ARC a donc étudié la question sur deux cents copropriétés de sa base de données en prenant en compte l’impact :
- Du passage à 10% du taux de TVA à 7% s’appliquant aux contrats de maintenance des équipements collectifs (ascenseur, chauffage, ventilation, sécurité incendie, vide-ordures…) ;
- Du passage à 20% du taux de TVA à 19,6% s’appliquant aux contrats de services (honoraires de syndic, assurance, nettoyages, espaces verts…).
Conclusion : l’incidence dès la hausse de TVA ne sera QUE de 1 % (c’est déjà beaucoup, mais cela n’est pas PLUS).
De plus, l’inflation annuelle étant inférieure à 1% pour 2014, nous recommandons à nos adhérents de contraindre les syndics à ne pas augmenter de plus de 2% le budget prévisionnel pour l’exercice 2014.
Restant à votre disposition pour toute information complémentaire, nous vous prions d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’assurance de nos salutations distinguées.