Souscription d’un emprunt collectif par le syndicat des copropriétaires en gestion bénévole

14/04/2017 Dossier

Depuis le 14 mai 2013, le syndicat de copropriétaires peut souscrire, en son nom propre, un emprunt collectif afin de financer des travaux sur les parties communes, des travaux d’intérêt collectifs sur les parties privatives, l’acquisition de biens ou le préfinancement de subventions publiques.

Cette possibilité est bien entendu ouverte aux syndicats des copropriétaires gérés par un syndic non professionnel.

Si vous envisagez de lourds travaux dans votre copropriété, il ne ...


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