Sachez vérifier que le fonds travaux est bien placé sur un compte rémunéré

22/05/2018 Dossier

Comme bien souvent, l’ARC a le « nez creux » pour détecter les futurs abus, ou illégalités, que les syndics vont commettre.

Pour cette raison, nous avons alerté nos adhérents aux fins de vérification que le fonds travaux appelé est effectivement placé sur un compte séparé et rémunéré au nom du syndicat des copropriétaires, comme cela est exigé par l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965.

Et pour cause, nous étions persuadés que les syndics allaient effectivement appeler le fonds ...


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