Restez attentifs : la déréglementation des tarifs du gaz et de l’électricité n’est pas encore terminée !

01/09/2015 Action

LES OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES

La déréglementation des tarifs du gaz et de l’électricité se poursuit selon le calendrier suivant prescrit par l’article 25 de la loi sur la consommation du 17 mars 2014 :

Les copropriétés consommant annuellement entre 150 et 200 MWh doivent impérativement sortir des tarifs réglementés avant le 31 décembre 2015. Celles consommant plus de 200 MWh sont quant à elles sorties avant le 31 décembre 2014.

Les copropriétés disposant de compteurs électriques d’une puissance souscrite supérieure à 36 kVA (tarifs jaunes en principe) et à 250 kVA (tarifs verts en principe) doivent impérativement sortir des tarifs réglementés avant le 31 décembre 2015.

Si les copropriétés concernées n’ont rien fait avant le 1^er janvier 2016, elles basculeront automatiquement vers une offre de marchés du fournisseur historique (Engie pour le gaz et EDF pour l’électricité) pour une durée maximale de 6 mois. En théorie, le fournisseur peut ensuite couper l’approvisionnement. C’est ce qui pourrait se passer au 30 septembre 2015 pour les copropriétés consommant annuellement plus de 200 MWh de gaz qui n’ont pas encore signé pour une offre de marchés de leur propre initiative. (cf. article « Risquez-vous une coupure du gaz naturel au 1er juillet 2015 » www.unarc.fr/kh7v ).

COMMENT ASSURER UNE BONNE MISE EN CONCURRENCE ?

L’ARC vous recommande de réaliser une mise en concurrence des fournisseurs qu’elle a référencés via le site internet COPRO-GAZELEC accessible par le Portail de l’Adhérent www.leportaildelarc.fr. Cela vous permettra de bénéficier des meilleures conditions tarifaires du marché en obtenant des tarifs du même niveau que ceux obtenus grâce à l’effet volume dans le cadre d’un achat groupé.

Attention aux pratiques de certains syndics qui vous proposent de bénéficier d’une procédure de consultation des fournisseurs du marché conduites par eux-mêmes ou par une filiale comme c’est le cas de Foncia avec sa filiale PROXEN.

Foncia a déjà mis en œuvre cette opération dans le cadre la première sortie des tarifs réglementés du gaz intervenue avant le 31 décembre 2014. Les tarifs obtenus étaient moins performants que ceux obtenus via notre plateforme d’appels d’offres COPRO-GAZ (voir article www.unarc.fr/jqkd ). Il en sera forcément de même pour l’électricité.

Rappelons que pour le gaz, nos adhérents ont obtenu via COPRO-GAZ une réduction des tarifs de 15 à 20% par rapport aux tarifs réglementés. Pour l’électricité, la marge de négociation est moins importante mais nos adhérents devraient pouvoir obtenir entre 5 et 10% de remise.

Aussi, nous vous conseillons de procéder de la façon suivante :

Le conseil syndical doit garder la maîtrise du choix du fournisseur retenu, qu’il ait fait voter ou non en Assemblée Générale (ordinaire ou extraordinaire) une délégation de pouvoir pour conduire cette opération.
Il doit négocier avec son syndic que le choix final se fasse en prenant en compte toutes les offres reçues, celles obtenues par le syndic et celles obtenues via COPRO-GAZELEC.
Si le syndic refuse cette façon d’opérer, nous recommandons au conseil syndical de refuser la proposition du syndic et de se limiter à la mise en concurrence via COPRO-GAZELEC.

L’ACTUALITE : L’EVOLUTION DES TARIFS REGLEMENTES DU GAZ

Au 1^er septembre 2015, les tarifs réglementés de vente hors taxes d’Engie augmentent en moyenne de 0,5% par rapport au barème en vigueur en août 2015.

Il est à noter que les tarifs réglementés ont baissé en moyenne de 6,5% depuis le 1^er janvier 2015

NB : Voir également les articles suivants :

« Hâtez-vous de sortir des tarifs réglementés du gaz » www.unarc.fr/mmf9
« COPRO-GAZ : la confirmation de l’efficacité des services proposés par l’ARC pour ses adhérents ! » www.unarc.fr/jpft
« Dépensez moins en électricité grâce à COPRO-ELEC » www.unarc.fr/rykj

Et surtout, profitez de notre prochain Salon Indépendant de la Copropriété des 14 et 15 octobre 2015 pour rencontrer les fournisseurs de gaz qui seront présents « en nombre » dans la salle d’exposition.