La structure d’une copropriété se caractérise par plusieurs propriétaires, où chacun d’entre eux use et jouit librement de son ou ses lot(s) sans porter atteinte aux droits des autres copropriétaires (article 9 de la loi du 10 juillet 1965).
C’est pourquoi on distingue les parties privatives des parties communes, chacune étant définies dans le règlement de copropriété.
Cette distinction est d’autant plus importante en cas de travaux.
I. Partie privative ou partie commune ...La suite est réservée aux abonnées.