Quelle est l’opposabilité d’un appel de fonds exceptionnel effectué par le syndic pour pallier à une trésorerie déficitaire ?
Il est courant que le syndic procède auprès des copropriétaires à un appel exceptionnel qu’il effectue sans la moindre validation préalable par un vote de l’assemblée générale, afin de faire face à un solde bancaire de la copropriété débiteur, ou pour le moins très proche de zéro !
Quelle est l’opposabilité d’une telle initiative du syndic à l’égard des copropriétaires ?
Le syndic peut-il légaleme...
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