Que prévoit l’arrêté du 5 février 2013 concernant la sécurité incendie dans les copropriétés et comment éviter grâce à l’ARC et à l’UNARC d’être « abusé » ? Voici le SOMMAIRE du dossier que les ADHERENTS peuvent télécharger ci-dessous. Introduction : un arrêté de plus dont vont profiter certains professionnels I. Les mesures qu’impose exactement cet arrêté concernant la sécurité incendie 1. Quels sont les immeubles concernés par le décret du 5 février 2...
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