Que faire quand un audit énergétique obligatoire n’est pas conforme au décret et à l’arrêté qui les concernent ?
I . Des audits mal faits ou incomplets
Un certain nombre d’adhérents qui ont lu le guide gratuit commun ARC/Planète Copropriété sur l’audit énergétique obligatoire « Audit énergétique obligatoire en Copropriété : Comment obtenir un audit efficace ? » (voir : www.unarc.fr/ywvd ), nous demandent : « Mais comment faire si le bureau d’études n’a pas respecté l’arrêté et ses diverses obligations » ? (exemple : visites avec le conseil syndical non réalisées ; nombre de logements visités insuffisant ; analyse de l’installation de chauffage et des rendements de la chaudière non faite, etc.).
- Que faire ?
Premier conseil : établissez la liste des « manquements » (en partant de l’arrêté et en vous aidant de notre guide) et adressez cette liste dans une lettre RAR à votre syndic et au bureau d’études.
Puis nous vous conseillons d’exiger :
- soit un complément d’audit ;
- soit une minoration substantielle du prix.
Un certain nombre d’adhérents ont obtenu de telles minorations, une copropriété ayant même obtenu le remboursement intégral de son audit.
- Si vous avez affaire à un bureau d’études qui fait partie d’une enseigne nationale (SOCOTEC, VERITAS, QUALICONSULT, etc.) vous pouvez informer qu’à défaut de « compréhension » vous alerterez votre association préférée, l’ARC (n’hésitez pas à saisir à la fois le responsable de l’antenne locale et le siège…).
- Si vous avez affaire à un bureau d’études avec qui le syndic a passé un accord global, là encore, informez ses dirigeants que vous allez saisir l’ARC.
- Si le bureau d’études bénéficie d’une qualification (OPQIBI) ou d’une certification, saisissez l’organisme concerné (avec copie à l’ARC en tant qu’adhérent collectif).
Deuxième conseil : relisez bien le guide gratuit « Audit énergétique obligatoire en Copropriété : Comment obtenir un audit efficace ? » pour savoir ce que DOIT comporter l’audit et comment il doit être mené.