Quand les notaires pleurent avec les syndics, ils feraient mieux d’être plus discrets … et plus malins
I - Les larmes du notaire.
Un gros notaire rencontre notre directeur général, Bruno Dhont, au cours d’une réunion sur la Copropriété. Cela donne ce lamento :
« La loi ALUR va être une « catastrophe » en cas de vente :
- beaucoup plus de travail pour les notaires
- beaucoup plus de travail pour les syndics
« Cela va donc augmenter les honoraires, donc aboutir au contraire de ce que vous vouliez, vous les gens de l’ARC ».
Air connu. Notre directeur rigole et lui répond ce qui suit.
II – « Faux, Cher Maître ».
Notre cher notaire a, en effet, tout faux et son « lamento » risque bientôt de se retourner contre lui. Voyons cela.
1 - Actuellement les syndics facturent trois ou quatre fois (jusqu’à 600 €uros) le juste prix des « états datés », ce qui est inadmissible (2 heures de travail…).
2 - Or la loi ALUR a prévu de plafonner par décret les honoraires privatifs, dont les « états datés » et c’est parfait.
3 - Les syndics vont gémir et répliquer : « Dans les 500 ou 600 €uros il n’y a pas que « l’État daté », il y a aussi les réponses aux questionnaires du notaire (au-delà de l’État daté). Et sur ce point, les syndics n’ont pas tout à fait tort.
4 - Le seul problème, mais de taille, est le suivant :
le notaire est DÉJÀ PAYÉ (par le vendeur) pour répondre à ces questions.
DONC c’est le notaire (et non le copropriétaire vendeur) qui devrait payer le syndic pour qu’il réponde (s’il le veut bien) à ses questions: c’est ce que nous disons, à l’ARC, depuis des années.
Ainsi, grâce à la limitation des honoraires privatifs (dont l’état daté), les syndics pourront (s’ils veulent être rémunérés) alors faire ce qu’on leur dit de faire depuis des années : ENVOYER LEUR NOTE DE FRAIS AUX NOTAIRES.
Sommes-nous assez clairs, Cher Maître ?