Nouveau dossier ASL-AFUL
L’entretien des équipements communs gérés dans le cadre des Associations Syndicales de Propriétaires (ASL et AFUL)
Voici un dossier assez complet qui traite des équipements et VRD (Voiries et réseaux Divers) aux ASL et aux AFUL, de leur entretien et de leur réparation.
I) Les équipements communs dont la gestion peut être transférée aux ASL et aux AFUL
Un bref rappel de la législation et de la réglementation appli...
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