Mutuelle des gardiens et employés d’immeubles : ce qui va changer au 1er janvier 2016

11/12/2015 Dossier

Mutuelle des gardiens et employés d’immeubles :
ce qui va changer au 1er janvier 2016 (dossier mis à jour en janvier 2016)

 

Par « mutuelle », il faut comprendre qu’il s’agit des régimes de prévoyance et de frais de santé des gardiens et employés d’immeubles, l’appellation de « mutuelle » étant celle utilisée pour simplifier.

 

1. Dispositions générales qui ne changent pas

 

Depuis le 1er juin 2015 (réglementairement il s’agissait d...


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