Mise en place d’une prévoyance et d’une mutuelle pour le personnel des copropriétés. Présentation de notre nouveau dossier
Les partenaires sociaux ont négocié en juin 2013 la mise en place d’un régime de prévoyance obligatoire dans la branche des gardiens et employés d’immeubles.
Rappelons que l’ARC représente les syndicats de copropriétaires employeurs au sein de la Commission nationale paritaire et a donc négocié cet accord.
L’extension de cet accord n’est pas encore publié au Journal Officiel mais on entend déjà dire ici où là que la « mutuelle est obligatoire depuis juin 2013 » ou que « tous les gardiens et employés devront avoir une mutuelle au 1er janvier 2014 ».
Qu’en est-il exactement ?
Nous avons choisi de réaliser un nouveau dossier sous la forme de questions réponses.
Il s’agit d’une présentation générale de l’accord pour nos adhérents, et non d’une étude détaillée de celui-ci, qui viendra en son temps. Voir :