Les commerces en copropriété et le stockage des déchets
Nous sommes régulièrement interrogés sur le droit, ou non, qu’ont les locaux commerciaux situés principalement en rez-de-chaussée des immeubles, d’utiliser les containers à ordures ménagères du syndicat des copropriétaires, voire d’entreposer leurs containers dans le local commun.
Sachant qu’un restaurant, un fleuriste, ou un bar ont des natures et quantités de déchets sans commune mesure avec ceux issus des lots à usage d’habitation et que dans certains cas, le local poub...
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