Les antennes-relais en Copropriété : que décider ?
- Nous publions ci-dessous un article très complet rédigé par un adhérent qui a eu à réagir à une question portée à l’ordre du jour par son syndic concernant une étude de faisabilité sur l’implantation d’antennes relais sur la toiture-terrasse de sa copropriété.
- « J’ai consulté des sites officiels traitant également des dangers du téléphone mobile, étroitement liés à ceux des antennes relais (avec un guide des bonnes pratiques).
- Sites d’associations de défense des intérêts de la population, entre autres :
- Priartem, Robin des Toits, Next-up, Ccarra, Asef,
- Association des Maires de France (défense des intérêts des collectivités).
- I. Le point sur la polémique
C’est malheureusement une impression de « bouteille à l’encre » qui se dégage.
Impression illustrée par le constat de l’existence d’une double quadrature du cercle donnant le sentiment que les problèmes ne vont pas se régler de sitôt :
- d’une part, le consommateur, par définition demandeur de progrès, se « heurte » au citoyen contestataire (paradoxalement souvent la même personne), qui lui refuse de subir directement les contraintes techniques soupçonnées de risques sanitaires en accompagnant la mise en œuvre ;
- d’autre part, l’État, qui se trouve dans la même situation absurde ; il impose en effet aux opérateurs de « donner du progrès » à un maximum de consommateurs, tout en étant tenu dans le même temps de protéger la santé des citoyens.
En ayant recours pour ce faire à des actions antinomiques.
- II. Les principaux acteurs concernés
- le consommateur continue de consommer. De plus en plus… ;
- le citoyen contestataire se bat plus que jamais contre les opérateurs, avec l’aide des associations.
Mais le rouleau compresseur « commercial » a la peau dure ;
l’État est « ligoté » par son engagement à satisfaire le « dieu consommation », et ferme un peu (beaucoup ?) les yeux sur la sécurité. Ce ne serait pas la 1ère fois.
Tout le monde a en mémoire les affaires du sang contaminé, l’amiante, le distilbène, Tchernobyl, le médiator, et autres joyeusetés…
Il semble évident que le développement de l’économie et la protection de la santé ne sont pas destinés à faire bon ménage ;
- les opérateurs, eux, profitent d’un contexte qui leur est plutôt favorable pour continuer à avancer « à la hussarde » ;
- les maires font ce qu’ils peuvent.
Selon l’Association des Maires des Grandes Villes de France : « le développement des antennes-relais constitue un véritable casse-tête pour les élus locaux qui doivent concilier les demandes des opérateurs sur l’accès aux points hauts du domaine public et celles des riverains inquiets de l’impact potentiel des antennes-relais ».
Après une période pendant laquelle les maires ont pris des arrêtés fondés sur leur pouvoir de police générale et le principe de précaution, le Conseil d’État a confirmé en octobre 2011 qu’ils ont en fait un pouvoir très limité en matière de réglementation générale des antennes de téléphonie mobile. Rappelant au passage qu’il existe une police spéciale des communications électroniques détenue par l’État et confiée à deux autorités administratives nationales indépendantes :
- l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (Arcep) ;
- l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR).
Du fait de la localisation de la résidence dans une ZPPAUP (zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager), et que selon le PLU (plan local d’urbanisme), page 124, les antennes de téléphonie mobile sont interdites dans le périmètre couvert par la ZPPAUP, je viens d’adresser au Maire un mail lui demandant quelle était la politique actuelle de notre commune.
- Et j’allais oublier un invité de marque à ce consternant désordre ambiant : la justice.
Cette institution, quant à elle, intervient (a priori de plus en plus difficilement), en ordre dispersé (télescopage notamment des juges civils et des juges administratifs), à la demande d’associations ou de simples citoyens, en prononçant (ou non) des condamnations.
Dans les circonstances actuelles, difficile d’imaginer que tout ce beau monde puisse arriver à un consensus rapidement, d’autant que pour ajouter à la situation déjà bien confuse, la 4G, aux gros besoins d’antennes, arrive…
Place à ce qui nous concerne directement :
- III. L’utilité d’une antenne-relais pour la résidence
Selon toute apparence, la résidence n’a pas besoin d’une antenne-relais pour fonctionner au quotidien, pas plus que les résidents n’ont besoin de cet équipement pour utiliser leurs portables.
Le projet d’installation se justifierait donc uniquement par la perspective de rentrées financières constituées par les loyers versés par l’opérateur.
Quel peut en être le montant ?
Sur Internet, le meilleur loyer trouvé s’élève à 15.000 €/an.
À diviser par 92 lots, c’est 163 € par lot !
- IV. Les dangers potentiels d’une antenne-relais sur le toit
Les études fleurissent et, comme souvent, les experts sont rarement du même avis.
J’ai retenu celle d’Electro.smog, un site d’informations sur la situation de l’irradiation en champs électromagnétiques, car elle contient des indications sur ce qui nous toucherait directement.
A priori, nous ne serions pas à l’abri (A consulter sur Internet en tapant « les antennes-relais de téléphonie mobile electrosmog.infos) ».
- V. Les risques encourus
- Les risques sanitaires
Pas encore de diagnostic sanitaire établi formellement en l’absence de certitude scientifique.
Le doute sur l’innocuité n’est pas écarté du fait des conséquences possibles à long terme.
Le Centre International de recherche sur le cancer (CIRC) de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), a classé en mai 2011 les ondes électromagnétiques émettant dans le champ des radiofréquences, y compris celles émises par les téléphones portables et sans fil comme « peut-être cancérogènes pour l’homme ».
M’intéressant logiquement à ce qui peut témoigner déjà de problèmes de santé avérés, j’ai
trouvé l’étude établie par l’ASEF, une association rassemblant plus de 2.500 médecins travaillant sur les sujets en lien avec la santé et l’environnement.
Les résultats de cette étude aident à comprendre pourquoi on a mis en place le principe de précaution (A consulter sur Internet en tapant antennes relais : le point de vue des médecins de l’ASEF).
- Les risques juridico-financiers : la mise en cause par le voisinage
Même si la jurisprudence est indécise, les condamnations au nom du principe de précaution pour trouble anormal de voisinage ne manquent pas.
Ce qui veut dire en pareil cas démontage des installations et versement de dommages et intérêts.
Nous encourons en plus le risque d’être condamnés aux côtés de l’opérateur, voire même à sa place en cas de défaillance.
Une mise en cause est également possible en cas d’atteintes effectives à la santé.
Dans cette hypothèse, les ennuis commenceraient pour le Syndicat car les Assureurs, eux, n’ont éprouvé aucun état d’âme pour appliquer le principe de précaution, en ayant fait leur le proverbe : « il n’y a pas de fumée sans feu ».
Depuis plus de 10 ans maintenant, ils excluent en effet les dommages résultant de la production par tout appareil ou équipement, de champs électromagnétiques ou magnétiques ou de radiations électromagnétiques.
Je doute fort que notre contrat bénéficie d’un rachat de cette exclusion accordé seulement à doses homéopathiques en faveur d’affaires d’exception.
- La dépréciation de la valeur patrimoniale
Elle serait à craindre. Rien ne remplace la vérité du terrain pour le vérifier.
J’ai consulté 2 agences immobilières de Fontenay connaissant la résidence :
- Pour la première agence : mon interlocutrice, n’a pas encore été confrontée à une demande de réduction du prix de vente. En revanche, elle a vu certains acheteurs potentiels faire volte-face et partir en courant d’une façon rédhibitoire.
- Pour la deuxième agence : mon interlocutrice, confirme la perte d’acheteurs potentiels, mais également la dépréciation de la valeur du bien.
Alors ?
À ce jour, on constate que personne ne peut affirmer que les antennes relais sont, ou non, réellement dangereuses pour la santé. Dans les camps respectifs, on continue à dépenser beaucoup d’énergie pour tenter de prouver le bien-fondé de sa position.
La polémique a probablement encore de beaux jours devant elle.
- VI. Le moment est-il bien choisi pour se lancer dans une étude de faisabilité ?
Le syndic (LOISELET – DAIGREMONT) propose à l’ordre du jour une étude de faisabilité payante ? Est-ce bien raisonnable ?
Avant de décider, il semble logique d’examiner les points positifs et les points négatifs du contenu de cette étude, à savoir l’éventuelle installation d’une antenne relais dans la résidence :
- les points positifs : uniquement les rentrées financières ;
- les points négatifs sont en nombre :
- Pourquoi une antenne relais dont nous n’avons pas besoin ?
À noter que notre qualité de propriétaire nous permet de la refuser.
Les locataires, eux, n’ont pas cette chance. Si le bailleur accepte, ils doivent subir, ou se battre avec l’aide des associations.
On remarquera que les antennes fleurissent sur les toits des HLM.
- Pourquoi prendre des risques pour la santé, la nôtre et celle du voisinage ?
Dans le voisinage immédiat, il y a des établissements scolaires, notamment l’école maternelle Mot.
Or personne ne semble contester la nécessité de prendre des précautions particulières vis-à-vis des enfants (en nombre aussi dans la résidence).
- Pourquoi s’exposer à des mises en cause pouvant se traduire par le démontage de l’antenne et des dommages et intérêts ?
- Pourquoi s’exposer aussi à des mises en cause passibles de versement d’indemnités non prises en charge par l’assurance (en cas d’atteintes à la santé) ?
- Pourquoi provoquer une dépréciation de la valeur de son patrimoine alors que pour l’éviter, nous engageons régulièrement des frais de travaux de préservation importants ?
Ce qu’il convient d’apprécier avant de peser le pour et le contre :
- si les rentrées financières sont connues à l’avance, il est impossible de chiffrer le coût des risques encourus ;
- peut-on mettre dans la balance le spectre de la maladie ?
- devons-nous faire abstraction de notre responsabilité morale ?
- À mon avis, les points négatifs relevés et leurs conséquences sont tels qu’avant de se lancer dans une étude de faisabilité, il semble plus raisonnable d’attendre que l’innocuité incontestable des ondes électromagnétiques émises par les antennes relais soit définitivement prouvée.
Pour mémoire, il convient de rappeler que cette question, déjà posée verbalement lors d’une assemblée précédente avait fait l’objet d’une levée de boucliers ».
Comme on le constate, notre adhérent est bien allé au fond des problèmes. Bravo.