Depuis plusieurs mois nous vous informons à travers notre site internet et notre revue de l’évolution des négociations au sujet du projet de loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique).
Ce texte a été examiné à l’Assemblée Nationale le 30 mai 2018 et sera vraisemblablement étudié au Sénat début juillet.
Grâce à notre intervention auprès des ministères, qui se poursuit encore dans le cadre de réunions de négociations ou de concertations, les dispositions de la loi ont é...
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