L’élection d’un président de conseil syndical est-elle obligatoire ? Peut-on s’en passer ?

19/02/2016 Reponses expert Réponse de l'expert

L’élection d’un président de conseil syndical est-elle obligatoire ? Peut-on s’en passer ?

 
Question :
Cette question ne concerne que les syndicats relevant de la forme de gestion dite « traditionnelle » par opposition à la forme « coopérative » dans laquelle le président du conseil syndical endosse également, de droit, le titre de syndic.
 
L’élection d’un président du conseil syndical est-elle obligatoire ?
 

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