Le taux de T.V.A. 2014 sur les contrats d’entretien signés avant le 1er janvier 2014
La nouvelle année comprend son lot de changements, notamment fiscaux qui laissent souvent les copropriétaires dubitatifs sur le régime applicable, notamment les contrats d’entretien reconduits.
La question du taux de T.VA.
Comme souligné dans notre introduction, il n’est pas simple de savoir quelle est la T.V.A. applicable à une convention à tacite ...
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