A l’approche de la fin de l’année qui correspond pour beaucoup de copropriétés à la fin d’exercice comptable, les conseillers syndicaux sont amenés à procéder à diverses vérifications dont certaines sont préventives et d’autres en vue de préparer le contrôle des comptes.
Nous allons donc repréciser les pouvoirs légaux du conseil syndical qui d’ailleurs ont été confirmés par divers arrêts de la Cour d’appel.
I. Une possibilité de consultation des pièces tout au long du mandat du conse... La suite est réservée aux abonnées.