Le placement de la trésorerie sur un livret A
« Question : nous avons de l’argent en trop et nous désirons le placer sur un LIVRET A. Est-ce possible sans décision d’assemblée générale ? ».
La réponse est simple sans l’être tout à fait. Voici pourquoi.
- En principe tout placement doit être voté par l’assemblée générale. L’article 35-1 du décret de 1967 dispose en effet ceci :
L'assemblée générale décide, s'il y a lieu, du placement des fonds recueillis et de l'affectation des intérêts produits par ce placement ».
- Néanmoins, pour tous les juristes et praticiens de la copropriété « pragmatiques », cette disposition ne peut viser que les placements non disponibles immédiatement et/ou « à risques » et ne peut évidemment pas concerner le placement sur un LIVRET A (retrait immédiat sans frais et aucun risque) des sommes disponibles et non utilisées par le syndicat de copropriétaires.
- Certains syndics se cachent néanmoins derrière cet article pour refuser le placement des sommes disponibles, ce qui met en fureur à juste titre les conseillers syndicaux.
Notre analyse est la suivante :
- ces syndics ont tort pour les raisons exposées au point II ;
- ces syndics montrent par là QUI ils sont vraiment, c’est-à-dire des professionnels qui veulent faire travailler l’argent des copropriétaires à leur seul profit de professionnel : il faut donc les quitter le plus vite possible…