Le droit à l’antenne : principe et exercice
La demande de réception de programmes télévisuels soulève régulièrement des questions et occasionne des différends dans les copropriétés, notamment lorsqu’un résident entend disposer d’une antenne parabolique qui doit être placée à l’extérieur de son logement.
Ce dossier vise à présenter de manière claire et synthétique, l’état du droit en la matière.
Le principe du droit à l’antenne
Un droit constitutionnel
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