Le décret sur la dématérialisation des convocations, procès-verbaux d’assemblée générale et mises en demeure :
l’ARC déjà en place pour les syndics bénévoles
- Depuis quatre ans, l’ARC participe aux négociations pour la mise en place du décret relatif à l’envoi des convocations et procès-verbaux par voie électronique.
Le 23 octobre 2015, le décret n°2015-1325 (daté du 21 octobre), a été enfin publié au Journal Officiel, introduisant en dernière minute la possibilité d’envoi des mises en demeure par courrier électronique. Nous publions ce jour un communiqué de presse sur le sujet
L’intervention de l’ARC a permis d’empêcher plusieurs abus et d’éviter que ce décret entraîne la mise en place d’une « usine à gaz », empêchant les petits cabinets de syndics professionnels ou les syndics bénévoles de proposer cette solution aux copropriétaires.
C’est ainsi que l’ARC s’est organisée, déjà depuis plusieurs mois, pour que les syndics bénévoles adhérents à l’ARC puissent proposer une solution de dématérialisation conforme aux exigences du décret aux copropriétaires.
Pour plus de renseignements, vous pouvez vous mettre en relation avec notre équipe du pôle syndic bénévole au 01.40.30.42.82.
En attendant d’en savoir plus, vous pouvez relire notre article sur le sujet : « Syndics bénévoles : les notifications électroniques bientôt à votre portée grâce à l’ARC », www.arc-copro.com/313n.
Dès la semaine prochaine nous publierons pour nos adhérents collectifs un dossier sur les 8 points à contrôler pour mettre en place la dématérialisation dans de bonnes conditions.
Et comme d’habitude, cela sera suivi par une analyse précise du texte de décret réalisée par l’ARC.
A très vite donc sur ce sujet…