L’ARC saisit le Directeur général de la Banque HSBC
Plusieurs conseillers syndicaux nous ont saisis suite à la lecture de la convention de compte bancaire de leur copropriété émanant de la Banque HSBC.
Comme nous l’expliquions dans notre article : « Des comptes bancaires très suspects, le cas d’une convention HSBC » : www.arc-copro.com/wjfy, cette convention présente une apparente contradiction. D’une part, elle indique dans son titre qu’il s’agit d’une « convention de comptes séparés syndicat de copropriétaires » et d’autre part, elle précise que le compte est rattaché à deux contrats dont le titulaire est le syndic.
Nous avons donc décidé de saisir le Directeur général de la Banque HSBC afin qu’il nous apporte des explications.
Voici le courrier :
« Monsieur Jean Beunardeau
Directeur général -
Directeur de la Banque de financement,
d'investissement et de marchés en France
Directeur de la Banque de financement,
d'investissement et de marchés en France
03, avenue des Champs-Élysées
75008 PARIS
75008 PARIS
Monsieur le Directeur,
En tant que Directeur général de la principale association représentative des intérêts des syndicats de copropriétaires, je souhaiterais vous interroger sur la convention de compte séparé que votre établissement bancaire propose.
En effet, bien que la convention ait comme libellé « comptes séparés syndicat de copropriétaires », il est néanmoins mentionné une clause qui rattache la copropriété à deux contrats dont le syndic est titulaire.
Il s’agit en l’occurrence d’un premier contrat s’intitulant « un service internet ELYS PC », puis d’un second, « HSBC connect sous protocole EBICS profil T ».
La souscription de ces contrats pose d’autant plus problème que le titulaire de la convention de compte, qui est censé être le syndicat de copropriétaires, ne l’a jamais validée.
Au-delà de connaitre les dispositions prévues dans ces deux types de contrats, cette souscription empêche le compte bancaire d’être effectivement séparé, étant donné qu’il est rattaché à un contrat dont le titulaire est le syndic en place.
Le compte bancaire est donc dépendant du syndic, ce qui est contraire à la notion même de « compte séparé ».
Et pour cause, en cas de nomination d’un nouveau syndic, votre convention interdit au syndicat de copropriétaires de faire perdurer ce compte, à partir du moment où vous le rattachez à un contrat dont le titulaire est le syndic en place.
Par ailleurs, nous sommes étonnés de constater que sur la convention de compte ne figure pas l’intégralité du numéro de compte. Seuls neuf numéros y figurent au lieu de 27. Cela est pour le moins gênant, surtout pour un document contractuel émanant d’un établissement bancaire.
Face à ces constats, nous souhaiterions avoir de plus amples précisions sur cette convention en vous remerciant de répondre à ces trois questions :
- En quoi consistent les deux contrats auxquels le syndicat des copropriétaires est rattaché au syndic ?
- En cas de changement de syndic, le syndicat des copropriétaires pourra-il faire perdurer son contrat ?
- Comment expliquez-vous que le compte bancaire est considéré par votre établissement bancaire comme séparé alors qu’il est rattaché à un contrat dont le titulaire est le syndic ?
Pour étayer nos propos, nous vous joignons une convention de compte émanant de votre établissement bancaire, dans laquelle vous pourrez constater l’ensemble des affirmations mentionnées dans ce présent courrier.
Nous vous remercions des réponses claires que vous pourrez nous indiquer afin de les transmettre aux conseillers syndicaux qui nous ont saisis suite à la lecture de cette convention.
Je vous prie de bien vouloir recevoir, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations les plus distinguées.
Emile Hagège
Directeur Général »
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Les questions de comptes séparés seront évidemment abordées lors de notre Salon Indépendant de la Copropriété les 14 et 15 octobre 2015
7ème salon de l’ARC
Entrée GRATUITE
(Cliquez sur le flyer pour accéder au site http://www.salon-copropriete-arc.fr/)