La spéculation immobilière conduit des copropriétaires à modifier unilatéralement l’affectation de lots, notamment des caves localisées en sous-sol.
Le syndic ou les autres copropriétaires peuvent vouloir s’opposer à ce changement d’affectation.
I. Le règlement de copropriétéComme nous le signalons régulièrement, le règlement de copropriété constitue la « loi du syndicat », c’est-à-dire qu’il détermine les parties communes ainsi que celles privatives, et précis...
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