La réunion du conseil syndical préparatoire à l’assemblée générale : tous les conseils de l’ARC

07/01/2015 Dossier

La réunion du conseil syndical préparatoire à l’assemblée générale : tous les conseils de l’ARC   La fin de l’année civile rime, pour la plupart des conseils syndicaux, avec clôture des comptes et préparation de l’assemblée générale annuelle. À cette occasion, les conseillers syndicaux sont très souvent légitimement surpris par la méthode employée par le syndic pour préparer celle-ci : les mettre devant le fait accompli.   I. La législation   Le syndic doit a...

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