Occasionnellement, la Cour de cassation doit se prononcer sur des arrêts de Cour d’appel dans lesquels la responsabilité d’un ou plusieurs membres du conseil syndical est recherchée par un autre copropriétaire, qui n’apprécie pas leurs prestations.
Dans ce dossier, seule la responsabilité du président du conseil syndical a été mise en cause.
I. Statut et compétences du conseil syndical et de ses membresLe conseil syndical est désigné en assemblée générale, en principe p...
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