LA PROCEDURE D’ALERTE DECLENCHEE PAR LES COLLECTIVITES : REPONSES DE L’ARC AUX QUESTIONS ET OBJECTIONS DES COLLECTIVITES
Au mois de juillet dernier, lors du colloque organisé par l’ARC sur les dispositions introduites par la loi ALUR pour aider les copropriétés fragiles et en difficulté, nous avons présenté tout l’intérêt que représentait le déclenchement de la procédure d’alerte par les collectivités territoriales elles-mêmes (article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965).
Nous avions promis qu’une expérimen...
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